Conditions Générales de Vente

SOBIOTEC détenteur de la marque Codimex (compléments nutritionnels pour chevaux) et de la marque Agrobiotec (compléments nutritionnels pour bovins, ovins, caprins, volailles) conserve l’entière propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix, soit par le client, soit par l’organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit.

Les produits commandés ne seront livrés qu’après le paiement intégral de ceux-ci.

Nonobstant ce qui précède, le client devient responsable des produits dès leur livraison. Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l’Acquéreur.

SOBIOTEC, détenteur des marques Codimex et Agrobiotec ne peut être tenu pour responsable des dommages de quelle que nature que ce soit, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur condition de stockage.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs de matière premières ou, éventuellement des fabricants.

La responsabilité de SOBIOTEC, détenteur des marques Codimex et Agrobiotec sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les aléas émanant des services de distributions (Poste, transporteurs, etc.)

Les produits commandés seront expédiés à l’acheteur après paiement intégral de ceux-ci, y compris les frais de port, selon les stocks disponibles. En cas de rupture momentanée, les produits seront expédiés dès leur disponibilité. En cas de rupture définitive, le montant perçu correspondant à la commande sera remboursé à l’acheteur dans sont intégralité. Dans tous les cas, l’acheteur en sera avisé soit par e.mail, soit par courrier postal, il aura alors la possibilité de renoncer à son achat dans un délai de huit jours après réception de l’avis de rupture de stock.

SOBIOTEC, détenteur des marques Codimex et Agrobiotec, vous propose le retour de ces articles dans un délai de 30 jours calendaires suivant leur réception, selon toutefois certaines conditions.

En cas de retour d’un produit défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à votre commande, Agrobiotec rembourse les frais inhérents à ce retour, y compris les frais de port.

Le produit défectueux est soit remplacé aux frais et charge de SOBIOTEC, détenteur des marques Codimex et Agrobiotec, soit remboursé.

Le remboursement est alors réalisé dans un délai de 7 jours ouvrés.

Si le retour ne résulte pas d’une erreur de SOBIOTEC, détenteur des marques Codimex et Agrobiotec, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Utilisez uniquement le bon de retour ci-joint. Cliquer ici

Conformément à la Loi, les consommateurs de l’Union Européenne disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article pour faire valoir leur droit de rétractation.

Ce droit à la rétractation ne concerne pas les produits dont le contenant a été descellé (ouverture du bidon, du pot, ou du seau).

Pour faire valoir votre droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours, veuillez utiliser le formulaire ci-joint en cliquant ici et nous retourner le produit dans les meilleurs conditions d’emballage et d’expédition. Les frais de port restent à la charge de l’acheteur, le produit est remboursé par SOBIOTEC, détenteur des marques Codimex et Agrobiotec dans un délai de 7 jours ouvrés.

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :

• d’une association professionnelle de la branche
• d’une association de consommateurs
• ou de tout autre conseil de son choix

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale des vices cachés, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

• que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
• que l’acheteur utilise le produit de façon normale et indiquée comme telle sur l’étiquetage.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec la plus grande attention. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la société Agrobiotec pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Sedan est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

La fourniture des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures.

L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les meilleurs délais.

Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de SOBIOTEC, détenteur des marques Codimex et Agrobiotec, de contacter le client pour le suivi de sa commande ou pour quelle que raison que ce soit, liée à la transaction en cours, ou celles passées.

L’adresse mail du client permet à SOBIOTEC, détenteur des marques Codimex et Agrobiotec, de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients. Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles à un tiers. Le défaut de renseignement entraîne l’annulation de la commande.

Le destinataire de ces informations est uniquement SOBIOTEC, détenteur des marques Codimex et Agrobiotec.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès de SOBIOTEC, détenteur des marques Codimex et Agrobiotec. De plus, SOBIOTEC, détenteur des marques Codimex et Agrobiotec, s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales et particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.